à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

35° Réanimation médicale

Représentant l'ordre des médecins

Docteur

membre de ce groupe de réflexion

1° Les personnalités qualifiées

directeur médical de la direction amélio ration de la qualité et de la sécurité des soins, pour signer en mon nom, et dans la limite de ses attri butions, tous actes relatifs au fonctionnement et à l'exercice des missions de la direction

jusqu'à concurrence d'un montant de 15 000 euros par engagement

Professeur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Personnes qualifiées

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, du

date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

Professeur

membres du comité de pilotage permanent

Professeur

anesthésiste-réanimateur, responsable du groupe

membres des groupes de travail spécialisés les personnalités

Groupe II

Prévention primaire des hépatites virales hors usage de drogues

coordinateur d'un pôle hospitalier ; 34 ans de services civils, militaires et d'activités sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la santé et de la protection sociale

Au grade de chevalier

Professeur

membres de ce groupe de réflexion les personnalités

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2002

Docteur

réanimateur à la fondation hôpital Saint-Joseph, Paris

président du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

Professeur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Représentant du Comité technique national des infections nosocomiales

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

au titre de l'année 2001

titulaire

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

2o

membre de la section de l'accréditation du conseil scientifique

suppléant

personnalités qualifiées

membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppléant

personnalités qualifiées

membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Docteur

chef de service en réanimation à l'hôpital Saint-Joseph, Paris

président du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités

Membres

Docteur

membres de la commission prévue à l'article R.5140 du code de la santé publique les personnalités suivantes

Membre suppléant

Docteur

membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique

b) Membre suppléant